POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Fabien GERARD
Type de site : e-commerce
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons
ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Les données à caractère personnel doivent être :
a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou
historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les
finalités initiales (limitation des finalités) ;
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des
données) ;
d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère
personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
(exactitude) ;
e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire
au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées
plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de
recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient
mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et
libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est
investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que
ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à
caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act
(CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des
incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
a. Prénom et nom
b. Email
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Fiche contact
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.
Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées
sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
–
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
–
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre
l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
a. si la loi l’exige
b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. pour prouver ou protéger nos droits légaux
d. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de
contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont
recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des
renseignements personnels dans notre système.
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés
par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les
utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes
incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les
mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
a droit d’accès
b. droit de rectification
c. droit à l’effacement
d. droit de restreindre le traitement
e. droit à la portabilité des données
f. droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre
agent de protection de la vie privée ici :
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7 Rue Joseph Marie Jacquard – 10600 La Chapelle St Luc
contact@10fg-info.fr
03 25 45 73 58
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux
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Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies
entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout
changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre
pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des
changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
03 25 45 73 58
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Date d’entrée en vigueur : le 20 juin 2022